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Direction des immeubles

Consommation d'alcool - Conditions applicables aux associations étudiantes de l'UdeM

Important - Un permis de réunion est obligatoire pour les associations étudiantes qui organisent des activités avec consommation d'alcool (service ou vente).

Procédure à l'intention des étudiants membres d'une association étudiante reconnue en vertu de la Politique applicable qui souhaitent tenir des activités avec consommation d'alcool à l'UdeM:

1. En début de session, une autorisation à tenir des activités avec consommation d'alcool doit être obtenue auprès de la direction de l'unité d'études concernée (doyen/directeur de département). Cette autorisation écrite doit mentionner : date(s), lieu, horaire et type d'activités. Elle doit ensuite être transmise à la Régie des salles.

2. Le coordonnateur à la vie étudiante (CVE) de l'association doit compléter le formulaire de la DI même si les activités sont prévues dans un café étudiant ou dans un local assigné à l'association étudiante.

3. Sur réception des deux documents, la Régie des salles peut ensuite inscrire les activités dans le Portail de réservation des locaux de l'Université à des fins de sécurité et de conformité.

4. Une autorisation de la tenue des activités de l'association étudiante est transmise au CVE qui en a fait la demande : ce document l'autorise à demander un permis de réunion à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

5. Une copie du permis de réunion doit être transmise à la Direction de la prévention et de la sécurité (DPS).

6. Poursuivre en consultant les conditions générales applicables à tous les organisateurs d'activités avec consommation d'alcool.


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