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Direction des immeubles

Location de salles

Directives relatives aux divers permis dans le cadre d'événements avec consommation d'alcool à l'Université de Montréal (40.30).

Conditions générales applicables à tous les organisateurs d'activités avec consommation d’alcool à l'UdeM

Tout organisateur d’activités avec consommation d'alcool est soumis à la législation sur le service et la vente de boissons alcooliques de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) en plus du Règlement universitaire 40.7.

Tenir une activité avec consommation d'alcool dans les locaux en propriété ou en location de l'UdeM

Toute activité avec alcool doit préalablement être déclarée à la Régie des salles à des fins non seulement d'autorisation mais aussi de conformité avec la Direction de la prévention et de la sécurité (DPS). En vertu de l'article 39 de la Loi sur les permis d'alcool, toute personne "... doit être expressément autorisée par le propriétaire de l'établissement où est exploité le permis (...)".

Comment obtenir cette autorisation?

Vous devez compléter le formulaire de la DI au moins 21 jours précédant l'activité car la RACJ exige environ 15 jours pour le traitement de votre demande. Cette modalité s'applique également aux locaux sous la juridiction d'une unité administrative.

Permis de réunion pour vendre l'alcool

Ce permis est exigé à tous les organisateurs qui souhaitent vendre des boissons alcooliques dans le cadre d'une activité. Il comprend aussi le droit de les servir gratuitement.

Permis de réunion pour servir l'alcool

Ce permis pour servir autorise son titulaire à permettre la consommation de boissons alcooliques apportées par les participants à l'événement ou à servir gratuitement des boissons alcooliques. Il ne comprend pas le droit de vendre. Il est obligatoire pour:

Demander un permis de réunion à la RACJ
  1. Il faut obtenir préalablement une autorisation de la Régie des salles (DI) en complétant le formulaire de la DI.
  2. Sur réception de l'autorisation émise par la Régie des salles, l’organisateur de l’activité peut demander un permis de réunion à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).
  3. Un délai minimum de 15 jours est exigé par la RACJ pour émettre un permis de réunion: bureau de Montréal
  4. Une copie du permis de réunion doit être transmise à la Direction de la prévention et de la sécurité (DPS) avant la tenue de l'activité.
  5. Le permis de réunion doit être affiché dans l'espace « bar » du local où se tient l'activité. Consultez le Guide Normes et consignes sur l'encadrement des événements spéciaux de la DPS.

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