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Direction des immeubles

Location de salles

Demander un permis de réunion à la RACJ

  1. Il faut obtenir préalablement une autorisation de la Régie des salles (DI) en complétant le formulaire de la DI.
  2. Sur réception de l'autorisation émise par la Régie des salles, l’organisateur de l’activité peut demander un permis de réunion à la RACJ.
  3. Un délai minimal de 15 jours est exigé par la RACJ pour émettre un permis de réunion.
  4. Une copie du permis de réunion doit être transmise à la Direction de la prévention et de la sécurité (DPS) avant la tenue de l'activité.
  5. Le permis de réunion doit être affiché dans l'espace « bar » du local où se tient l'activité.

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