Rechercher dans :

Direction des immeubles

Activités avec consommation d'alcool: conditions applicables aux unités administratives de l'UdeM

Procédure à l'intention du personnel d'une unité administrative de l'UdeM qui souhaite tenir des activités avec consommation d'alcool à l'UdeM:

1. Toute activité avec consommation d'alcool doit préalablement être déclarée à la Régie des salles pour obtenir l'autorisation et se conformer à la Direction de la prévention et de la sécurité (DPS).

L'autorisation de la DI est nécessaire puisqu'en vertu de l'article 39 de la Loi sur les permis d'alcool, "Pour obtenir un permis, une personne "... doit être expressément autorisée par le propriétaire de l'établissement où est exploité le permis (...)".

2. Pour obtenir cette autorisation, vous devez compléter le formulaire de la DI au moins 21 jours précédant l'activité car la RACJ exige environ 15 jours pour le traitement de votre demande. Cette modalité s'applique également aux locaux sous la juridiction d'une unité administrative.

3. Sur réception du formulaire, la Régie des salles enregistre l'activité dans le Portail LocUM à des fins de sécurité des personnes et de conformité avec la législation applicable.

4. La Régie des salles transmet un document écrit qui confirme la tenue des activités avec consommation d'alcool aux organisateurs : ce document les autorise à demander un permis de réunion à la RACJ.

5. Une copie du permis de réunion doit être transmise à la DPS.

La RACJ a émis des conditions applicables aux unités administratives pour se soustraire à l'obligation d'obtenir un permis de réunion. Ces conditions sont énumérées dans les Directives relatives aux divers permis dans le cadre d'événements avec consommation d'alcool à l'Université de Montréal.

Consultez les conditions générales applicables à tous les organisateurs d'activités avec consommation d'alcool.


© 2008- Direction des immeubles