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Direction des immeubles

Conditions applicables aux unités UdeM qui organisent un événement avec consommation d'alcool à l'UdeM


Toute activité avec consommation d'alcool doit être déclarée à la Régie des salles (DI) (art. 39 de la Loi sur les permis d'alcool) en complétant le formulaire au moins 21 jours précédant la tenue de l'événement parce que les demandes de permis doivent être transmises à la RACJ au moins 15 jours avant la date de l'événement pour lequel le permis est demandé. Cette modalité s'applique également aux locaux sous la juridiction d'une unité UdeM.

La confirmation transmise par la Régie des salles permet aux organisateurs de demander un permis de réunion à la RACJ. Une copie de ce permis doit être transmise à la DPS.

AVIS - La RACJ a émis 9 conditions applicables aux unités administratives pour se soustraire à l'obligation d'obtenir un permis de réunion. Consultez les Directives relatives aux divers permis dans le cadre d'événements avec consommation d'alcool à l'Université de Montréal.

 

Consultez les conditions générales applicables à tous les organisateurs d'activités avec consommation d'alcool.

 

 


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