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Direction des immeubles

Trois types de financement pour les projets de réaménagement

1- Les projets financés par le budget d’investissement

  • Il s'agit d'une aide financière du ministère de l’Éducation, des Loisirs et du Sport (MELS) destinée aux projets des universités.
  • Cette enveloppe est prévue dans le Plan quinquennal d’investissement universitaire et est approuvée annuellement.
  • Autorisation du budget d'investissement : la Direction des immeubles.

2- Les projets financés par un budget spécifique

  • Enveloppe du ministère de l'Éducation, des Loisirs et du Sport (MELS) accordée occasionnellement à une unité de gestion pour répondre à des priorités et à des objectifs spécifiques.
  • Un budget spécifique peut parfois provenir d'un autre ministère ou d’une entreprise privée (don corporatif).
  • En tout temps, l'unité de gestion doit approuver le financement spécifique au projet. Pour cela, la Direction des immeubles lui transmet un formulaire à compléter.
  • Autorisation du budget spécifique: l'unité de gestion qui finance le projet.

L’unité de gestion d’un projet financé par un budget spécifique doit savoir que :

  • les frais de gestion et les honoraires des professionnels qui font les études et les estimations de coûts sont entièrement à sa charge;
  • cette mesure s’applique même si l’unité de gestion se retire au cours du processus de réalisation des travaux.

3- Les projets liés à la recherche financés par des subventions

  • Les projets liés à la recherche sont sous la responsabilité du Bureau de la recherche-développement-valorisation (BRDV).
  • Autorisation du financement des projets liés à la recherche: BRDV.

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